Remke Beerens, avocat chez Novius, clarifie et explique l'importance d'un acte de donation bien réfléchi. 

Toute personne qui entre dans les bureaux de Novius est immédiatement confrontée au caractère authentique qui caractérise le cabinet d'avocats.

Dirk Merckx parle de la réglementation fiscale, de la motivation des autorités fiscales et des pénalités.

Cette question suscite un débat considérable dans le paysage juridique belge, en particulier dans les affaires de faillite.

Que faites-vous lorsque les communications électroniques au travail se transforment en messages discriminatoires ?

Une société peut-elle déduire le coût d'un bien immobilier mis à la disposition de son dirigeant ? 

Quelles sont les possibilités juridiques qui s'offrent à vous si votre entreprise rencontre des difficultés ?

Vous prévoyez de céder prochainement votre entreprise à la génération suivante, mais vous n’êtes pas encore prêt à tout céder ? Le bureau d’administration peut alors constituer une technique de planification adaptée à vous.

Nous ne pouvons plus l’ignorer aujourd’hui. Les règles relatives au RGPD et à la vie privée s’infiltrent doucement dans notre vie sociale, mais également dans la vie de l’entreprise.

Les dispositions qui règlent l’interdiction de clauses abusives entre entreprises sont entrées en vigueur le 1^er décembre 2020. Ces dispositions ont été introduites dans le Code de Droit Économique par la Loi du 4 avril 2019, par laquelle l’interdiction de l’abus de dépendance économique (entrée en vigueur le 22 août 2020) et l’interdiction de pratiques du marché déloyales (entrée en vigueur le 1er septembre 2019) ont été introduites dans le Code de Droit Économique.

Nous ne pouvons plus l’ignorer aujourd’hui. Les règles relatives au RGPD et à la vie privée s’infiltrent doucement dans notre vie sociale, mais également dans la vie de l’entreprise.

Nous ne pouvons plus l’ignorer aujourd’hui. Les règles relatives au RGPD et à la vie privée s’infiltrent doucement dans notre vie sociale, mais également dans la vie de l’entreprise.

Plusieurs modifications entrent en vigueur à partir du 1^er janvier 2022 en ce qui concerne les taxes d’enregistrement flamandes.

Par le biais d’amendements au projet de loi portant des dispositions fiscales diverses, des modifications sont apportées au régime VVPR-bis relatif aux dividendes attribués ou mis en paiement à partir du 1^er janvier 2022.

La Belgique a déjà été condamnée à plusieurs reprises par la Cour de justice européenne en raison de l’inégalité du traitement fiscal des biens immobiliers belges et étrangers (voir notamment l’Arrêt du 12.11.2020).

La taxe d’enregistrement sur l’achat d’un bien immobilier en Flandre sera fondamentalement modifiée à compter du 1^er janvier 2022.

De quelle manière pouvez-vous inciter certains acteurs clés de votre entreprise à rester longtemps au sein de votre entreprise ou attirer de nouveaux talents, et garantir ainsi une rémunération fiscalement favorable ?

Un projet de loi est actuellement examiné par la Chambre concernant une déduction pour investissement de 200 % pour les bornes de recharge (semi-)publiques. 

L’immobilier reste à ce jour l’instrument d’investissement par excellence. La décision est souvent prise de faire investir votre société (ou votre nouvelle société à constituer) dans l’immobilier, mais est-ce toujours recommandé ? 

Dans un ruling ou une décision anticipée, l’assujetti entame préalablement un dialogue avec le fisc dans le but d’obtenir une sécurité juridique sur le traitement fiscal de son opération envisagée.

Une obligation légale de principe est d’application en Belgique pour faire effectuer des donations par le biais d’un notaire. Il est souvent recommandé de faire effectuer une donation par le biais d'un notaire lorsque le donateur souhaite intégrer certaines clauses dans l’acte de donation (réserve d’usufruit, condition suspensive, clause de retour en cas de prédécès, etc.).