Quelles sont les options juridiques dont vous disposez lorsque votre entreprise se trouve en difficulté ?

Depuis 2009, Toon Proost accompagne des entrepreneurs de différents secteurs tout au long du cycle de vie de leur entreprise. Il le fait au sein de l'équipe insolvabilité en tant qu'avocat et administrateur judiciaire, mais surtout en tant que personne de confiance ayant un grand respect pour la clientèle professionnelle de Novius.

"Ceux qui ne font jamais d'affaires ne peuvent jamais faire faillite. Même les entreprises les plus prospères peuvent être confrontées à un revers financier. Dans ce cas, il est crucial d'agir rapidement et de manière proactive. Où se situent les points sensibles ? Que révèlent les derniers comptes annuels ? Le plan d'entreprise est-il toujours d'actualité ? Novius s'assoit avec le dirigeant et le comptable, analyse la situation actuelle et fournit des outils concrets pour transformer la spirale négative en spirale positive. Un moment de réflexion réaliste où toutes les pistes juridiques sont envisagées avec soin."

La prévention et la continuité sont des piliers essentiels de la réforme du droit de l'insolvabilité. Les chambres des entreprises en difficulté (KOIM) des tribunaux d'entreprise jouent un rôle clé à cet égard.

"La nouvelle loi sur l'insolvabilité élargit considérablement les pouvoirs de la KOIM", explique M. Toon. "Auparavant, le KOIM convoquait les entreprises sur la base de signaux d'alarme prévus par la loi, tels que le défaut de dépôt des comptes annuels ou la saisie par un huissier de justice. À partir de septembre, les débiteurs pourront également demander au KOIM d'assigner certains créanciers. Le KOIM entendra ces créanciers individuellement ou conjointement à huis clos, en vue de parvenir à un accord".

En outre, selon le nouvel article XX. 29/2, les WER désignent, à la demande du débiteur, un expert en restructuration. Cela facilite la conclusion d'un accord avec les créanciers en toute confidentialité, sans que des tiers ne prennent connaissance de sa nomination ou de ses rapports.

La responsabilité des professionnels du chiffre, tels que les auditeurs externes et les commissaires aux comptes, est désormais explicitement mentionnée dans le nouvel article XX. 23 § 3 DU WER.

"Cette obligation de signalement ne doit pas être sous-estimée", affirme M. Toon. "Les commissaires aux comptes ont un rôle particulier : dès qu'ils constatent des faits qui mettent en péril l'activité économique de l'entreprise, ils doivent en informer cette dernière par écrit."

La nouvelle loi sur l'insolvabilité apporte également des changements importants à la procédure de réorganisation judiciaire (PRJ). La publicité restreinte en est un élément central. Toon explique.

"Outre le fait que la durée initiale des mesures de suspension est désormais de quatre mois au maximum, l'accord amiable et l'accord collectif peuvent désormais se dérouler discrètement. Cela présente l'avantage non négligeable qu'une entreprise en difficulté peut également négocier à huis clos avec certains de ses créanciers. Les créanciers non concernés ne seront pas informés, avec tous les avantages que cela comporte".

"L'introduction de la faillite silencieuse est un grand pas en avant", ajoute Toon. "La publicité d'une faillite publique cause souvent des dommages à la réputation, le coup de massue pour les entreprises en difficulté. Le pre-pack donne à l'entreprise un répit pour se préparer discrètement à la faillite, ce qui permet aux employés de rester en poste et aux créanciers d'obtenir un maximum d'argent".La faillite silencieuse est initiée par une pétition dans laquelle l'entreprise demande à être déclarée en faillite après avoir eu l'opportunité de transférer tout ou partie de ses actifs en privé.

Enfin, les articles XX. 171 et XX. 173 du WER introduisent une nouvelle règle par défaut en matière de libération de la faillite. Une personne physique sera désormais automatiquement libérée de ses dettes résiduelles, sans avoir à déposer une requête formelle à cet effet. Les intéressés qui estiment que le failli a commis des fautes manifestement grossières qui ont contribué à la faillite peuvent, par voie de requête, demander que la remise soit refusée (en partie).

En mettant l'accent sur la prévention et l'efficacité, le Livre XX WER remanié offre des perspectives prometteuses. Pour l'instant, il s'agit encore d'observer comment la nouvelle loi sur l'insolvabilité évoluera dans la pratique. Novius suit de près la jurisprudence et vous informe en fonction de vos besoins professionnels.