Une solide équipe d’experts
Nous veillons à ce que tous vos défis juridiques en tant qu’entrepreneur soient couverts et réfléchissons continuellement avec vous à ce dont vous et votre entreprise avez besoin pour asseoir encore davantage votre place sur le marché.
Expertises
- Entreprise
- Corporate et M&A
- Estate Planning
- Insolvabilité
- Fiscalité des entreprises
Entreprise
Vous lancez une entreprise ? Novius vous accompagne depuis vos premiers pas. En effet, à chaque étape de la vie d’une entreprise se posent des questions juridiques. À ses débuts : quelle forme juridique choisir ? À sa maturité : comment investir dans la croissance de mon entreprise ? Pour l’avenir : comment la prochaine génération prendra-t-elle la relève ? Même en cas de problème, nous sommes à vos côtés, par exemple pour le règlement correct d’une faillite.
Ensemble, nous mettons en place la structure juridique qui convient à votre entreprise. Vous lancez votre entreprise seul ou vous cherchez des investissements ? Vous évoluez dans une branche innovante ou à haut risque ? Ce sont autant d’éléments que nous prenons en compte pour définir les contours de votre organisation.
Nous rédigeons avec le plus grand soin des contrats commerciaux personnalisés et vous assistons lors des négociations :
- Distribution : concession, franchisage, agence, commission, licence, etc.
- Collaboration : conventions de prestation de services, convention de partenariat privilégié, conventions de partenariat de référence, génération de prospects, etc.
- Immobilier : conventions d’architecture, conventions d’entreprise, bail, mise à disposition, usufruit, superficie, emphytéose… (lire aussi : investir dans l’immobilier par le biais d’une société ?)
Tous nos actes sont guidés par la devise « mieux vaut prévenir que guérir ». Plus vous anticipez quant aux enjeux juridiques, plus vous prévenez les discussions ultérieures.
Corporate et M&A
- Quelle forme de société convient le mieux à votre entreprise : opterez-vous pour la SRL (société à responsabilité limitée) ou la SA (société anonyme) ? Nous examinerons avec vous les avantages et les inconvénients de votre choix ;
- Les bons comptes font les bons amis. Nous traduisons cela par la rédaction de documents clairs et de contrats imparables : des statuts décrivant avec précision les droits et devoirs de toutes les parties, les éléments qui peuvent et ne peuvent pas figurer dans une convention de management, les clauses à inclure absolument dans les conventions d’investissement, les accords applicables entre les actionnaires (pactes d’actionnaires, etc.) ;
- La gestion d’une entreprise implique également le suivi de nombreuses formalités juridiques et administratives. C’est avec plaisir que nous vous assistons dans ce « corporate housekeeping » : organisation de l’assemblée générale, formalités relatives à la TVA, etc.
Les reprises et les restructurations sont des transactions complexes qui impliquent un large éventail d’aspects juridiques, fiscaux et financiers. Notre équipe M&A (mergers & acquisitions) soutient les sociétés tout au long du processus :
- Nous sommes votre partenaire dans les « share deals » (vente de vos actions) et les « asset deals »(transfert des actifs) ;
- Cela commence par l’identification de tous les risques associés à la transaction envisagée (qu’il s’agisse d’une fusion ou d’une acquisition). Nous examinons les risques de nature financière, juridique et opérationnelle et préparons des rapports de « due diligence »;
- Nous fournissons une aide à la négociation ;
- Nous préparons tous les documents nécessaires et rédigeons des contrats équilibrés et irréfutables pour prévenir toute discussion ultérieure.
Un litige persiste ? Vous pouvez également compter sur nous pour la gestion des litiges. Pour Novius, la gestion des litiges consiste tout d’abord à les prévenir à l’aide de contrats solides conclus au préalable. Ensuite, il s’agit de se concentrer sur les solutions négociées et sur les méthodes alternatives de résolution des conflits (telles que la médiation). Ce n’est qu’en dernier recours que nous envisageons une procédure judiciaire ou d’arbitrage.
Novius est un partenaire Dealsuite et est ainsi membre du plus grand réseau M&A professionnel en Europe. Pour en savoir plus, consultez le site www.dealsuite.com.
Estate Planning
En tant que propriétaire d’une entreprise, vous vous devez de réfléchir dès maintenant à l’avenir de votre business. Vos enfants reprendront-ils l’entreprise, et si oui : à quelles conditions ? Et si un seul de vos enfants s’intéresse à l’entreprise ? Et si vous n’êtes pas encore prêt à passer complètement le flambeau? Toutes ces interrogations et préoccupations sont abordées. Planifier votre succession de manière réfléchie vous permettra de prendre en compte les desiderata de toutes les parties. Comme toutes les familles et toutes les entreprises sont différentes, la planification successorale est donc toujours un travail sur mesure.
En Belgique, presque toutes les transactions ont des implications fiscales. Une bonne préparation en amont vous permettra d’en réduire l’impact. Ainsi, en Flandre, vous pouvez offrir une entreprise familiale et bénéficier d’une exonération fiscale. L’héritage est également possible à des taux favorables.
Comment s’y prendre ? Nous partons de vos questions concrètes.
- Un fonctionnement en société simple serait-il intéressant pour vous ?
- Vous souhaitez transférer votre entreprise dans un avenir proche, mais préférez en garder le contrôle pour le moment ? Dans ce cas, une « Stichting Administratiekantoor » peut être appropriée.
- Réfléchissez-vous à la répartition de votre succession ? Un pacte successoral vous permettra de coucher clairement sur papier les droits et devoirs de toutes les parties.
- Vous voulez céder votre entreprise familiale ? C’est possible. Toutefois, il y a lieu d’observer certaines conditions juridiques et fiscales, que nous exposons d’abord.
- Comment assurer la continuité de l’activité lorsque la prochaine génération prendra les rênes ?
- Que faire si vous n’êtes plus en mesure de gérer vous-même vos actifs ? Naturellement, mener cette réflexion n’est pas une partie de plaisir. Néanmoins, nous vous recommandons de le faire. Nous pouvons réfléchir au moment à partir duquel un mandat de protection sera nécessaire.
Insolvabilité
La devise « mieux vaut prévenir que guérir » reste la nôtre, même en cas d’insolvabilité. Protéger votre entreprise des difficultés financières est ainsi notre principale priorité. Cela commence en fait dès la création de votre entreprise, par une planification financière solide.
Un orage s’annonce-t-il malgré tout ? Tout n’est certainement pas perdu. Nous vous assistons lors des négociations avec les parties créancières ou examinons comment vous pouvez restructurer votre entreprise. En dernier recours, nous vous accompagnerons de A à Z lors d’une réorganisation judiciaire.
La faillite frappe à votre porte malgré vos efforts ? Vous pouvez compter sur nos conseils dans ce cas également. Nous nous appuyons ensuite sur trois piliers :
- Nous réglons la faillite nous-mêmes.
- Nous étudions comment éviter que votre responsabilité personnelle soit engagée.
- Nous négocions avec le curateur.
Fiscalité des entreprises
Tous ces impôts et taxes génèrent des questions, des litiges, mais aussi des possibilités d’optimisation. Grâce à une planification fiscale équilibrée, nous réduisons la charge fiscale. Ce faisant, nous adoptons toujours un regard critique.
Il est essentiel que vous sachiez toujours à quoi vous attendre. Nous nous efforçons d’obtenir la sécurité juridique la plus solide possible par le biais de prefilings et de demandes de ruling. Si vous envisagez une restructuration ou toute autre opération ayant des implications juridiques et fiscales, nous la soumettons au préalable aux autorités fiscales (Service des Décisions Anticipées, également appelé « Commission de ruling »). Ainsi, vous serez à l’abri de mauvaises surprises fiscales par la suite.
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