Des options sur actions comme instrument pour motiver les acteurs clés

Grâce à l’octroi d’options sur actions, certains collaborateurs se voient accorder le droit d’acquérir à l’avenir (après une « période d’attente » de quelques années) un certain nombre d’actions de l’entreprise, et ce à un prix déjà déterminé (ou déterminable) au moment de l’octroi des options.

Si le collaborateur concerné décide d’exercer les options sur actions accordées, celui-ci acquiert alors des actions dans l’entreprise. Dans la plupart des cas, les actions acquises sont toutefois revendues à l’entreprise car le collaborateur préfère voir son engagement et son dévouement de nombreuses années convertis en argent sur son compte bancaire.

Dans son ensemble, la conversion des options ne peut pas constituer sur base annuelle plus de 20 % de la rémunération intégrale. Au-delà de cette proportion de 20 %, la Commission de ruling estime qu’il est question d’une utilisation abusive de l’avantage fiscal prévu par la Loi relative aux actions sur options. Pour les assujettis qui restent en dessous de cette fameuse limite de 20 %, il s’agit actuellement du seul instrument intéressant pour réaliser les objectifs précités. En ce qui concerne les règles sociales relatives aux options sur actions, aucune cotisation sociale n’est due par un travailleur salarié, alors que les travailleurs indépendants paient des cotisations sociales sur l’avantage obtenu.

L’entreprise VOLT aimerait inciter Allesandro, l’un de ses acteurs clés au sein de l’entreprise, non pas seulement à rester à bord du navire, mais également à aider VOLT à passer à un niveau supérieur.

Pour cette raison, des options sur actions sont offertes à Allesandro afin qu'il ait le droit d’acheter une certaine quantité d’actions de VOLT dans les 6 ans. Le prix est fixé à l’avance, à savoir 10 000 euros, la valeur d’une certaine quantité d’actions à ce moment-là. L’avantage forfaitaire sur lequel Allesandro est taxé, dans l’hypothèse où toutes les conditions de réduction de moitié du pourcentage sont remplies, s’élève à : 10 000 euros x (9 % + 0,5 %) = 950 euros.

En partant d’un taux marginal dans l’impôt sur les personnes de 53 % (50 % + 6 % taxe communale), cela revient à un impôt de 950 euros x 53 % =  504 euros.

Projetons-nous 6 ans plus tard, au moment où Allesandro décide d’exercer ses options sur actions étant donné que la valeur de l’ensemble des actions a entre-temps doublé jusqu’à 20 000 euros. Allesandro est uniquement redevable d'un montant de 10 000 euros étant donné que le montant a déjà été fixé il y a 6 ans. Allesandro revendra rapidement ces actions à VOLT étant donné que la valeur de ces actions s’élève à ce moment-là à 20 000 euros. La plus-value sur actions est exemptée d'impôt, donc Allesandro ne paie pas d’impôt dessus.

Allesandro réalise dans ce cas un bénéfice de 20 000 euros – 10 000 euros = 10 000 euros, sur lesquels il a déjà payé 504 euros d’impôts il y a 6 ans. Cela entraîne finalement une charge fiscale de 5,04 %. 

L’octroi d’options sur actions a différents avantages attrayants :

• Il donne la possibilité d’attirer des collaborateurs, administrateurs, etc. ayant l’expérience nécessaire ;
• Cela génère ainsi une motivation à fournir un bon travail puisque les personnes concernées participent directement à l’accroissement de la valeur des actions ;
• Les personnes auxquelles les options sur actions sont accordées seront beaucoup moins tentées de quitter l’entreprise puisqu’elles peuvent espérer obtenir un revenu privé important, et ce contre une charge fiscale limitée.

Cependant, il est recommandé de gérer prudemment la thématique concernée. En effet, tout passe ou casse par l’accroissement de la valeur des actions pendant la période d’attente. Le risque réside dans le fait que si la valeur des actions reste la même ou diminue même, l’option ne sera alors pas levée tandis que l’impôt sur les personnes a déjà été payé lors de l’octroi des options sur actions.

L’octroi d’options sur actions est intéressant dans un scénario où l’on est certain de l’accroissement de la valeur des actions. Ceci peut être réalisé dans une entreprise qui est phase de croissance. Dans la pratique, la limite de 20 % sur l’ensemble de la rémunération reste toutefois un obstacle à l’exécution du concept dans beaucoup de dossiers.